Chroniques médias :

Contentieux et redressements, quand la presse confirme l’urgence de se protéger.

Retrouvez ici des articles, des points de vue, parus dans les médias, la presse et sur le web qui soulignent par les faits dont ils font état tout l’intérêt pour un chef d’entreprise à se prémunir face aux risques financiers exceptionnels que sont les redressements et contentieux.

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TVA-RSI : acompte en juillet ou remboursement !

Si vous disposez d’un crédit de TVA au moins égal à 760 €, pensez à en demander le remboursement lors de l’acompte de juillet. À défaut, si vous clôturez au 31 décembre, il faudra attendre mai 2020 !

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Rupture brutale des relations commerciales : quel préjudice ?

Vous êtes en lien depuis plusieurs années avec un fournisseur, or il décide du jour au lendemain de rompre vos relations commerciales. Vous subissez ainsi un préjudice, indemnisable.

En cas de rupture brutale de relations commerciales établies, seul doit être indemnisé le préjudice résultant du caractère brutal de la rupture, évalué en considération de la marge brute escomptée durant la période de préavis qui n’a pas été exécutée.

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Un apprenti à la rentrée ?

Vous êtes actuellement sollicité par des apprentis qui souhaiteraient intégrer votre entreprise à la rentrée ?

Outre une rémunération faible bien sûr intéressante pour l’entreprise, l’apprentissage bénéficie d’avantages encore plus importants depuis le 01.01.2019 (réduction générale des cotisations, aide unique). il ne reste qu’à trouver le bon candidat !

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En cas d'absence prolongée d'un salarié

Un de vos salariés est en arrêt maladie depuis  plusieurs semaines maintenant, et vous apprenez que son arrêt maladie est à nouveau prolongé. Cette situation devient délicate dans l’organisation de l’entreprise. Pouvez-vous le remplacer définitivement ?

Le licenciement d’un salarié pour absences répétées est possible mais vous devez prouver que ces absences perturbent le fonctionnement de l’entreprise et rendent nécessaire son remplacement définitif : composez pas à pas un dossier solide !

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Vous travaillez avec votre conjoint ?

Très souvent, votre conjoint participe à l’activité de votre entreprise. Si jusque-là, il devait opter pour un statut, vous en avez désormais la responsabilité !

Désormais : une déclaration de statut par le chef d’entreprise… À défaut de déclaration d’activité professionnelle ou de choix d’un des statuts, l’application par défaut du statut du conjoint salarié est imposée.

Avec la loi Pacte d’avril 2019, à défaut de déclaration d’activité professionnelle ou du statut choisi, le chef d’entreprise sera réputé avoir déclaré que ce statut est celui de conjoint salarié. Un oubli onéreux !

Une hausse significative des dettes sociales et fiscales

Les Chiffres nous montrent aussi que l’Etat, à travers une forte pression fiscale et administrative, joue une rôle non égligeable dans la défaillance des entreprises. Dans son dernier rapport, le Cabinet Altares souligne même que la part des dettes sociales et fiscales est en hausse significative (soit 16% du passif, contre 4% pour les entreprises saines)

Retrouvez le rapport complet sur le blog du Cabinet Altares

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Le Fisc pourra bientôt fouiller vos réseaux sociaux

Les données vont alimenter un très grand réseau d’information géré par l’intelligence artificielle.

Extrait de la chronique de l’instant Module diffusée le 14/11/2018 sur France Info TV.
A retrouver sur les réseaux sociaux de l’émission

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Contrôle fiscal, nouveaux PV : la grande traque des fraudeurs

Entrée du fisc dans l’ère du Big Data. Nouvelles méthodes de traque des fraudeurs fiscaux.

Reportage CAPITAL diffusé sur M6 le 11/11/2018 à retrouver sur M6 Replay

Des contrôles fiscaux de plus en plus efficaces

Les contrôles fiscaux sont de plus en plus efficaces selon les derniers chiffres présentés par la Direction générale des finances publiques de Bercy. Le fisc dispose pour cela d’un outil informatique amélioré, Sirius, qui vise aussi bien les particuliers que les entreprises.

Extrait de l’article de BFM Business du 14/07/2014

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Contrôles et Redressements : les URSSAF sont-elles passées à la vitesse supérieure ?

Pour deux tiers des entreprises interrogées, le dernier contrôle URSSAF date de moins de trois ans. Seuls 4% des dirigeants interrogés déclarent ne jamais avoir été contrôlés.

Extrait de l’article paru sur latribune.fr le 15/05/2014

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Le Programme COPERNIC

Le programme COPERNIC : un nouveau système d’information fiscal unique et commun à la DGI à la DGCP.

Voir la présentation  >>>

"Les problèmes du monde ne peuvent être résolus par des sceptiques ou des cyniques dont les horizons se limitent aux réalités évidentes. Nous avons besoin d’hommes et de femmes capables d’imaginer ce qui n’a jamais existé."

John F. Kennedy

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