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Rémunération excessive d’un dirigeant, explications

Définition de la rémunération excessive d'un dirigeant

L’examen d’une rémunération excessive

L’ensemble des données factuelles permettent d’examiner la rémunération excessive ou non d’un dirigeant. Etant donné qu’elle ne doit pas se limiter à des données financières internes à l’entreprise.

Pour le calcul de l’impôt sur les bénéfices, les rémunérations versées aux salariés et dirigeants sont déductibles à plusieurs conditions. D’une part, que ces rémunérations correspondent à un travail effectif. D’autre part, le service rendu doit correspondre aux rémunérations perçues qui ne doit pas être excessif.

C’est pourquoi l’administration rappelle que ces dispositions sont d’application stricte. Notamment lorsque les dirigeants sont personnellement intéressés au capital ou sont unis par des liens d’intérêts aux personnes détenant le contrôle de l’entreprise.

Les critères d’une rémunération excessive

Parmi les critères habituellement retenus pour qualifier une rémunération d’excessive, l’administration apprécie :

  • le niveau de rémunération des personnes occupant un emploi analogue,
  • l’importance de la rémunération par rapport aux bénéfices sociaux ou aux salaires des autres membres du personnel,
  • l’importance de l’activité déployée ou encore la qualification professionnelle.

C’est pourquoi, dans une réponse ministérielle récente, le ministre indique que les éléments de comparaison retenus ne peuvent pas se limiter aux données internes à l’entreprise, et caractère excessif des rémunérations versées ne peut s’apprécier uniquement au regard du franchissement de seuils calculés en fonction de la situation financière de l’entreprise.

Cette qualification doit s’opérer au regard des circonstances de fait propres à chaque cas d’espèce et en tenant compte notamment des caractéristiques du service rendu en contrepartie de la rémunération allouée.


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