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Prime de partage de la valeur : jusqu’à 6 000 € exonérés, sous certaines conditions

La prime de partage de la valeur remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « prime Macron » ou « PFPA », selon le meme principe : exonération de charges sociales pour encourager les entreprises à la verser è leurs salariés, et exonération d’impôt pour les salariés qui la reçoivent, sous certaines conditions. Service.PublIc.fr vous en explique le fonctionnementAvec effet rétroactif à compter du fer juillet 2022, et jusqu’au 31 décembre 2023, la nouvelle prime de partage de la valeur (PPV) remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « prime Macron », selon les dispositions définies aux articles 1 à 8 de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Cette prime annuelle n’est pas obligatoire, elle peut être versée par tout employeur qui le souhaite, jusqu’à 3 000 € sans conditions, et jusqu’à 6 000 € sous conditions de dispositif d’intéressement ou de darticioation.Salariés concernés Les salariés, les contractuels ou les agents travaillant pour un :
  • employeur de droit privé : entreprise, quel que soit son errectit et son statut (societe, artisan-commerçant indépendant, profession libérale, association, fondation, syndicat, mutuelle, etc.) ;
  • établissement oublic à caractère industriel et commercial (exemples : France Télévision, INA, Opéra de Paris RATP, etc.) ;
  • établissement public administratif employant du personnel de droit privé (agences régionales de santé, Caisses nationales de sécurité sociale, Pôle emploi, etc..)
Les salariés doivent être sous contrat : CDI, CDD, à temps plein ou à temps partiel, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, soit à la date de versement de la prime, soit à la date de dépôt de l’accord d’entreprise ou de groupe ou de signature de la décision unilatérale de l’employeur mettant en place la prime. Les travailleurs handicapés liés à un établissement ou service d’aide par le travail (EST) peuvent aussi recevoir cette prime. Il en va de même pour les travailleurs intérimaires affectés à un employeur octroyant cette prime alors versée par leur agence d’intérim.Quelles exonérations sociales et fiscales en 2022 et 2023?Pour les primes de partage de la valeur versées entre le per juillet 2022 et le 31 décembre 2023, la portée de l’exonération de cotisations et contributions sociales est conditionnée par le montant de rémunération du salarié.Jusqu’à 3 000 € par an et par salarié, cette prime est exonérée de toutes cotisations sociales pour le salarié (sécurité sociale, retraite) et l’employeur (sécurité sociale, retraite, assurance chômage, solidarite autonomie taxe sur les salaires, etc.).Jusqu’à 6 000 € par an et par salarié, cette prime peut également être libre de toutes cotisations (parts salariale et patronale) pour