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Actualités juridiques par Sociatax

Retrouvez ici toute les actualités juridiques fiscale, sociale, droit du travail

L’actualité juridique met en avant l’urgence de se protéger !

Contentieux et redressements, quand la presse confirme l’urgence de se protéger.

Retrouvez ici des articles, des points de vue, parus dans les médias, la presse et sur le web qui soulignent par les faits dont ils font état tout l’intérêt pour un chef d’entreprise à se prémunir face aux risques financiers exceptionnels que sont les redressements et contentieux.

Si vous transférez le siège social de votre entreprise, la publication au registre du commerce et de sociétés ne suffit pas à …

L’examen d’une rémunération excessive L’ensemble des données factuelles permettent d’examiner la rémunération excessive ou non d’un dirigeant. Etant donné qu’elle ne doit …

La pratique dite du « crowdmarketing », consiste à confier à des particuliers des missions de collecte de données. Missions qui se …

L’application Galaxie : Découvrez le tout nouveau traitement informatisé de l’administration fiscale. l’application Galaxie permet de traquer les fraudeurs, mais aussi les …

Licenciée pour faute grave, la directrice d’une maison de retraite saisit la juridiction prud’homale. Il entre dans les attributions du président d’une …

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