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Non-résidents: comment bénéficier d’une exonération sur la vente d’un bien en France ?

Les non-résidents peuvent bénéficier de dispositifs d’exonération de taxation sur la plus-value réalisée sur la vente d’un bien situé en France. Les conditions à satisfaire pour en bénéficier sont appréciées strictement par le juge et une location temporaire fait échec à la libre disposition du bien.

Lors de la vente ou cession à titre onéreux d’un bien immobilier situé en France ou lors de la vente ou cession à titre onéreux de parts d’une société dont l’actif est principalement constitué d’immeubles situés en France, les non-résidents peuvent être amenés à réaliser une plus-value. En toute logique, comme cest le cas pour les résidents de France, cette plus-value fait l’objet d’un impôt au taux de 19 % quel que soit le pays de résidence du vendeur. Elle est également supposée être soumise aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 % de CSG ainsi que les autres prélèvements sociaux (CSG 9,2 % + CRDS 0,5 % + prélèvement de solidarité 7,5 %), soit un montant total de taxation de 36,2 %. Les non-résidents sont également susceptibles de supporter, le cas échéant la surtaxe sur les plus-values dépassant 50 000 €, ainsi que la taxe sur les ventes de terrains devenus constructibles.