logo-sociatax-inline-black
Share on facebook
Share on linkedin

Les comptes de l’Etat français restent douteux

La comptabilité générale de l’Etat au titre de l’exercice 2021 fait l’objet de réserves importantes émises par la Cour des comptes. Les anomalies représentent plusieurs dizaines de milliards d’euros.

Une réserve qui tient à la présence de 5 anomalies significatives et à l’absence d’éléments probants suffisants sur une dizaine de postes pour lesquels il existe un risque d’anomalies significatives.

la participation de l’Etat relative au groupe Caisse des dépôts (32 Md€) est sous-évaluée de 16 Md€.

La participation de l’État au capital d’EDF est surévaluée de 9 Md€ (sur 37 Md€).

l’annexe ne fait pas mention de l’engagement hors bilan pris par l’Etat de garantir la dette de Bpifrance à hauteur de 37,7 Md€.

Les charges nettes relatives aux dispositifs d’intervention sont, dans certains cas, sous-évaluées (4,5 Md€) et, à l’inverse, dans d’autres cas, surévaluées (3,5 Md€).

 Les matériels militaires sont surévalués d’au moins 3 Md€ (sur 41 Md€) et les charges de «gros entretien » et de « grandes visites » les concernant (au moins 3 Md€) ne sont pas provisionnées.