L’exécutif prévoit de supprimer la cotisation d’assurance maladie (hors indemnités journalières) des travailleurs indépendants gagnant jusqu’à 40% du Pass et de modifier son taux progressif entre 40 et 60% du Pass. Cette mesure, présentée dans le cadre du projet de loi pouvoir d’achat, génèrerait pour les TNS un gain annuel moyen de 240 euros.
- La cotisation d’assurance maladie (hors indemnités journalières) serait entièrement annulée jusqu’à 40% du Pass (et non plus progressive); au-delà de 40% du Pass et jusqu’à 60 % du Pass, le taux augmenterait jusqu’à 4,5% (voir le détail dans le tableau ci-dessous) ;
- La cotisation au titre des indemnités journalières serait abaissée de 0,85 à 0,50 % point pour les artisans et commerçants, maintenue à 0,30% pour les professions libérales et à un niveau forfaitaire pour les travailleurs non-salariés agricoles ;
