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Jurisprudence et algorithme

Les algorithmes commencent à tenir, dans le monde du droit, une place particulièrement importante. Source d’espérances pour certains, de désolation pour d’autres, ils soulèvent de nombreuses questions…

Il faut bien nous habituer à cette idée qu’un jour viendra où, dans le monde du droit, les juges céderont, au moins pour partie, la place aux algorithmes… C’est du moins ce que laissent entendre les discours favorables au recours à la justice digitale ou justice quantitative. Il est régulièrement avancé que la justice quantitative permettrait de désengorger les tribunaux en incitant les parties à négocier un accord amiable sur la base d’éléments chiffrés reflétant l’issue prévisible de leur litige. Cette nouvelle forme de justice est rendue possible par une conjonction de facteurs que sont les dernières évolutions en matière d’apprentissage automatique ou, en anglais, de machine learningDataJust, traitement automatisé de données, permet l’élaboration d’un référentiel indicatif d’indemnisation des préjudices corporels fondé sur une analyse algorithmique de la jurisprudence. Il a été créé par le décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 afin de faciliter le traitement judiciaire des préjudices corporels. L’objectif ici poursuivi est d’informer tant les juges, les avocats que les justiciables sur les indemnisations de référence. Les victimes pourraient ainsi comparer les offres d’indemnisation des assureurs et les montants qu’elles pourraient obtenir devant les tribunaux. Par ailleurs, les avocats disposeraient d’informations fiables leur permettant de conseiller leurs clients. Et les magistrats pourraient en faire un outil d’aide au chiffrage des préjudices grâce à un accès facilité à des jurisprudences finement ciblée.

Source : https://www.actu-juridique.fr/theorie-du-droit/jurisprudence-et-algorithme/