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Contrôle fiscal : une prime « d’objectif » pour les vérificateurs ?

Les contrôleurs fiscaux bénéficient ils de primes ou de majorations de salaire dont le montant dépend, pour partie, du montant des redressements prononcés ? Réponse sans équivoque du gouvernement…

Pas de prime de résultat pour les contrôleurs fiscaux !

Ils peuvent prétendre à certaines primes en fonction de leur situation administrative et de critères objectifs communs à l’ensemble des agents de la Direction générale des finances publiques.

En aucun cas ils ne perçoivent de primes dont le montant serait lié aux montants des droits et pénalités recouvrés dans le cadre de contrôles fiscaux.

A cette occasion, le gouvernement rappelle que les contrôleurs fiscaux, en tant que fonctionnaires, doivent exercer leurs missions avec intégrité et probité, donc de manière désintéressée, et ne peuvent pas tirer un profit personnel de leurs fonctions.

Source : fr/weblex-actualite/controle-fiscal-une-prime-dobjectif-pour-les-verificateurs