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C’est l’histoire d’un professionnel du bâtiment qui s’estime mal accompagné…

Un promoteur réceptionne un immeuble de logements et émet quelques réserves. Mais il en omet
une tenant à la largeur insuffisante des couloirs et des portes permettant la circulation des
personnes à mobilité réduite. Une insuffisance qui posera effectivement un problème par la
sulte…
Le promoteur décide donc d’attaquer l’architecte, le maître d’œuvre et le contrôleur technique
qui l’accompagnaient lors de la réception : il leur reproche de ne pas avoir attiré son attention sur
ce défaut de largeur, alors que, selon lui, ils auraient dû constater ce problème d’une manière ou
d’une autre lors de la réception.
Mais le promoteur est un professionnel de la conception d’opérations immobilières, connaisseur
des règles applicables, capable de suivre des opérations de construction même en ayant recours à
un maître d’œuvre, un architecte et un bureau de contrôle technique, estime le juge : le
promoteur aurait donc dû voir le défaut en question dès la réception…. et doit donc l’assumer..
seul!

 

Source
Arrêt de la Cour de cassation, 3e chambre civile, du 29 juin 2022, no 21-18304