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C’est l’histoire d’un employeur qui n’aime pas (trop) entrer dans les détails..

Un employeur ferme son magasin et notifie à sa salariée, responsable du magasin, son licenciement pour motif économique. Un motif économique qui n’apparait pas clairement dans sa lettre de licenciement, constate la salariée… qui conteste son licenciement…

A la lecture de la lettre, elle constate que l’employeur n’évoque que la fermeture du magasin : or, selon elle, la fermeture du magasin ne peut constituer une cause économique que si elle est justifiée par des difficultés économiques ou par la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise. Ce que l’employeur ne précise pas dans la lettre… Sauf que le magasin a bien subi une perte significative de chiffre d’affaires, caractérisant des difficultés économiques, maintient l’employeur….

Mais encore eût-il fallu le préciser, constate le juge : ne parler que de la fermeture du magasin sans en expliquer les causes, à savoir les difficultés économiques, est insuffisant pour motiver le licenciement économique… qui est ici injustifié !


Source

Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 15 juin 2022, n° 20-20244