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C’est l’histoire d’un agent immobilier qui n’apprécie pas que ses clients fassent le travail à sa place…

Un couple confie un mandat de vente exclusif de sa maison à un agent immobilier. En cours de mandat, le couple trouve par lui-même une personne intéressée, à qui il fait visiter la maison. Peu de temps après cette visite, il résilie le mandat… puis signe la vente avec cet acheteur…

« Une faute », selon l’agent immobilier, puisque le mandat interdisait au couple de négocier par lui-même la vente pendant la durée du contrat, sans son entremise. Or, faire visiter la maison à un acheteur potentiel s’apparente ici à une négociation, même sans faire appel à lui : fautif, le couple doit l’indemniser, selon l’agent. « Non ! », rétorque le couple, qui indique avoir informé l’agent de l’offre faite par l’acheteur à qui il avait fait visiter le bien. Ce qui, selon lui, change tout…

« Ce qui ne change rien », estime le juge : même s’il a informé l’agent de la visite de cet acheteur potentiel, le couple a commis une faute en négociant la vente sans son entremise. Il doit donc l’indemniser!

 

Source

 

Arrêt de la Cour de cassation, 1re chambre civile, du 15 juin 2022, n°20-19187