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C’est l’histoire d’un agent commercial pour qui, avec son partenaire, c’est « œil pour œil, dent pour dent »..

Une société exerçant une activité d’import-export conclut un contrat avec un agent commercial
pour qu’il la représente en exclusivité auprès de grandes surfaces. Peu après, elle apprend qu’il
s’est engagé auprès de l’un de ses concurrents. Ce qui la décide à rompre le contrat, sans
indemnisation pour l’agent…
Ce que conteste l’agent qui lui fait remarquer qu’elle a plusieurs fois oublié de payer ses
commissions et ce, bien avant qu’il n’envisage de s’engager avec un de ses concurrents. Pour
l’agent, c’est bien la société qui, la première, a manqué à son obligation contractuelle. Fautive la
première, elle est à l’origine de la rupture du contrat : une rupture de contrat qu’elle doit
indemniser…
Ce que confirme le juge : parce qu’ils sont antérieurs à son engagement auprès d’un concurrent,
qu’ils ont d’ailleurs provoqué, les manquements de la société à l’égard de l’agent sont à l’origine
de la rupture du contrat. Pleinement responsable de la situation, la société doit ici l’indemniser!

Source

Arrut de la Cour de cassaton, chambre commerciale, du 1er un 2022 n 20-11961