par sociatax | Août 9, 2022 | Et si c'était vous ?, Prud'homme et vous
Un salarié, directeur d’une société filiale d’un groupe, envoie un courrier au président dudirectoire dans lequel il remet en cause le management de l’ancien directeur et les choixstratégiques du groupe… Une faute grave, selon...
par sociatax | Juil 29, 2022 | Et si c'était vous ?, Fiscal et vous
Une SCI achète un ensemble immobilier qu’elle revend ensuite par lots. Une activité normalement soumise aux impôts commerciaux, souligne l’administration fiscale qui, constatant qu’elle ne les a pas payés, notifie à la SCI un redressement...
par sociatax | Juil 22, 2022 | Et si c'était vous ?, Fiscal et vous
Suite à un contrôle fiscal, une société hôtelière se voit réclamer le paiement d’un supplément deTVA. Le motif ? Elle n’a pas appliqué de TVA sur les avances versées par ses clients…« Logique », selon elle : ces sommes constituent des « arrhes » que... par sociatax | Juil 15, 2022 | Et si c'était vous ?, Social et vous
Un couple confie un mandat de vente exclusif de sa maison à un agent immobilier. En cours de mandat, le couple trouve par lui-même une personne intéressée, à qui il fait visiter la maison. Peu de temps après cette visite, il résilie le mandat… puis signe la... par sociatax | Juil 8, 2022 | Et si c'était vous ?, Prud'homme et vous
Un employeur ferme son magasin et notifie à sa salariée, responsable du magasin, son licenciement pour motif économique. Un motif économique qui n’apparait pas clairement dans sa lettre de licenciement, constate la salariée… qui conteste son... par sociatax | Juil 1, 2022 | Et si c'était vous ?, Fiscal et vous
Un propriétaire fait réaliser des travaux, notamment d’entretien et de réparation, dans plusieurs logements qu’il met en location, et demande à déduire les dépenses correspondantes de ses revenus fonciers… Ce que lui refuse...
