Droit du travail Archives

Le crowdmarketing : ce n’est pas du travail dissimulé

par Shirley Llorca | Juin 1, 2022 | Chronique médias, Droit du travail

La pratique dite du « crowdmarketing », consiste à confier à des particuliers des missions de collecte de données. Missions qui se font par l’intermédiaire d’une plateforme numérique, des missions de collecte de données. Ces missions consistent à analyser...

Contestation de son licenciement par le salarié d’une association

par sociatax | Mai 12, 2022 | Chronique médias, Droit du travail

Licenciée pour faute grave, la directrice d’une maison de retraite saisit la juridiction prud’homale. Il entre dans les attributions du président d’une association employeur, sauf disposition statutaire attribuant cette compétence à un autre organe, de mettre en œuvre...

Rupture conventionnelle : attention à bien remettre un exemplaire de la convention au salarié, même s’il connaît ses droits

par sociatax | Mai 11, 2022 | Chronique médias, Droit du travail

L’employeur doit toujours remettre un exemplaire de la convention de rupture au salarié. Cela garantit son libre consentement et lui permet d’exercer son droit de rétractation en connaissance de cause. A défaut, la rupture conventionnelle est nulle, et ce,...

L’accord collectif, le contrat de travail particulier et les droits du salarié

par sociatax | Mar 10, 2022 | Chronique médias, Droit du travail

Un accord collectif ne peut modifier, sans l’accord des salariés concernés, les droits qu’ils tiennent de leur contrat de travail. De plus, un accord collectif ne peut déroger aux dispositions qui revêtent un caractère d’ordre public telles que celles relatives à la...

Licenciement illégal et droit aux congés payés : revirement de jurisprudence

par sociatax | Déc 15, 2021 | Chronique médias, Droit du travail

Aux termes de l’article L. 1226-9 du Code du travail, au cours des périodes de suspension du contrat de travail, l’employeur ne peut rompre ce dernier que s’il justifie soit d’une faute grave de l’intéressé, soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un...

Temps partiel : n’oubliez pas de répartir la durée de travail de votre salarié !

par sociatax | Déc 14, 2021 | Chronique médias, Droit du travail

Le contrat de travail à temps partiel doit répartir la durée de travail du salarié entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, sous peine d’être requalifié en contrat de travail à temps plein. Pour être valable, le contrat de travail d’un salarié à temps...

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