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Auto-entreprise, comment l’arrêter ou en sortir ?

Auto-entreprise, comment l'arrêter ou en sortir ?

Auto-entreprise l’arrêter ou en sortir : vous vous demandez comment arrêter ou sortir de votre activité d’auto-entreprise ? Nous nous répondons sur 2 points : tout d’abord la cessation et ensuite la contrainte de sortir du statut d’auto-entrepreneur.

Puis-je cesser mon activité d’auto-entrepreneur et en créer une autre ?​

Oui, un auto-entrepreneur peut arrêter son activité d’auto-entreprise. De plus, il peut en créer une nouvelle quand il le souhaite car il n’existe pas de délai de carence.

Que ce passe t’il si j’opte pour le régime réel simplifié d’imposition ?

Dans ce cas, l’auto-entrepreneur sortira du statut au 1er janvier de l’année suivante. En premier lieu, les règles de droit commun permettrons de calculer les cotisations. Il sera également assujetti à la TVA.

L’obligation pour l’auto-entrepreneur de sortir du statut d’auto-entreprise

L’auto-entrepreneur doit sortir du statut dans les 3 cas suivants :

  1. Vous dépassez pendant deux années consécutives les seuils de 176 200 € pour le commerce ou 72 500 € pour les prestations de service et les professions libérales.

2. Vous créez une activité secondaire exclue du régime fiscal de la micro-entreprise.

3. Vous n’effectuez pas de chiffre d’affaires pendant 24 mois ou 8 trimestres.

Auto-entreprise, pas de chiffres d’affaires depuis 24 mois​

Un auto-entrepreneur qui ne réalise pas de chiffre d’affaires pendant 24 mois ou 8 trimestres consécutifs risque de devoir sortir du statut d’auto-entrepreneur.

En conséquence, si cela est le cas, ilr recevra un courrier au préalable pour savoir si il a cessé son activité ou si il souhaite la continuer.

En outre, pour poursuivre votre activité d’auto-entrepreneur, il vous suffira de simplement répondre à l’Urssaf.