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Auto-entrepreneur : chiffre d’affaires et TVA

Que ce passe t’il si un auto-entrepreneur dépasse le seuil du chiffre d’affaires ? sortie du statut d’auto-entrepreneur, assujettissement à la TVA. On vous explique et vous détaille ces différentes situations.

Auto-entrepreneur : chiffre d’affaires et TVA

Que se passe t’il si je dépasse les seuils de chiffre d’affaires auxquels sont soumis les auto-entrepreneurs ?​

Si les auto-entrepreneurs dépassent les seuils de chiffre d’affaires pendant deux années consécutives, ils seront dans l’obligation de sortir du statut d’auto-entrepreneur (176 200 € pour la vente de marchandises et 72 600 € pour les services et les professions libérales sous réserve de confirmation officielle par la direction de la législation fiscale).

Dans ce cas, le statut auto-entrepreneur s’applique jusqu’au 31 décembre de la deuxième année de dépassement. Les auto-entrepreneurs basculent ensuite sur le régime classique de calcul de cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants.

Sur le plan fiscal :

L’option pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu cessera également au 31 décembre de la deuxième année de dépassement.

Pour information, lorsque vous changez de régime fiscal, votre bénéfice imposable pourra être majoré de 25 %.

L’adhésion à un Centre de gestion agréé (CGA) pour les artisans, commerçants ou à une association de gestion agréée (AGA) pour les professionnels libéraux ou encore le recours à un expert-comptable conventionné permettra de ne pas être soumis à cette majoration. 

Pour cela, l’auto-entrepreneur devra adhérer : soit avant le 31 décembre suivant la date de début d’activité, si le changement de régime a lieu l’année de création soit avant le 31 mai, si le changement a lieu les années suivant celle de la création.

L’adhésion à un CGA ou une AGA est payante.

Que signifie être assujetti à la TVA en tant qu’auto-entrepreneur ?​

En tant qu’auto-entrepreneur, vous dépassez le seuil de chiffre d’affaires ? L’auto-entrepreneur sera dès à présent assujetti à la TVA.

L’assujettissement à la TVA sera effectif à compter soit du 1er jour du mois de dépassement des seuils de 94 300 € pour le commerce ou 36 500 € pour les services et les professions libérales, soit au terme de deux années consécutives au cours desquelles les seuils de 85 800 € ou 34 400 € sont dépassés (sans dépasser 94 300 € ou 36 500 €).

C’est pourquoi, au-delà de ces seuils, les auto-entrepreneurs devront appliquer la TVA sur leurs factures (pour connaître le taux de TVA applicable, contactez votre service des impôts des entreprises).

Ce qui change pour vous : 

  • collecter de la TVA sur les factures que vous émettez
  • déduire de la TVA sur les achats que vous réalisez
  • payer de la TVA à l’administration fiscale