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#ILEXCESS

ILEX CESS :
Garantie financière actif-passif

Vous cédez votre entreprise, Ilex Cess garantit les risques fiscaux, sociaux, prud’homaux actifs immatériels et créances clients au profit de vos acquéreurs.

Ilex Cess, la garantie assurantielle de la garantie !

Un conseiller vous rappelle

Garanties d'actifs immatériels

Garanties fiscales

TVA, IR, IS, taxes, impôts

Garanties actifs créances clients

Garanties sociales

Urssaf, CIPAV, SSi et toutes cotisations obligatoires

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Quelles sont les garanties ILEX CESS ?

Le produit Ilex Cess allie souplesse, sécurisation juridique, rapidité de résolution et indemnisation en cas de sinistre.

ILEX CESS, Garantie Financière actif-passif

Ilex By Sociatax vous indemnise dans les cas suivants :en cas de redressement fiscal : impôts, IS, IR, taxes, TVA, taxes parafiscales en cas de redressement social : Urssaf, SSI, CIPAV, MSA et toutes cotisations sociales obligatoires en cas de contentieux prud’homal, de sécurité sociale et de passif social garanties financières de la créance client garanties pécuniaires des éléments d’actifs immatériels

Avec la garantie ILEX Cess, vos clients sont rassurés !

Aucune caution bancaire et aucune garantie ne seront exigées. De plus, vos clients n’auront plus aucun coût de constitutions de garanties, une capitalisation financière solide et sans dégressivité. Ils bénéficieront d’un seuil de déclenchement au 1er euro avec une durée de garantie de 3 à 5 années selon l’engagement. Vos clients bénéficieront également d’une prise en charge totale des coûts de justice et des honoraires d’avocats ainsi que la prise en charge des dommages et intérêts. En cas d’appel de garanties, il n’y aura pas de conséquences fiscales et sociales pour le cédant et l'acquéreur.

Dégressivité des garanties

A compter du deuxième exercice post cession, l’assuré disposera de la faculté de réviser le montant des garanties financières et ce conformément aux dispositions de la convention de cession. Ilex CESS permet de souscrire une garantie financière dégressive jusqu'à 5 années. La souplesse du produit Ilex CESS permet sur la durée de garantir les montants dégressifs compte tenu et détaillé dans l'acte de cession. Ilex CESS, une garantie conforme aux sollicitations de l'acquéreur.

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