L'assurance entreprise ILEX by Sociatax est la première offre d'assurance indemnisant les impacts des risques fiscaux, sociaux et prud’homaux à destination des entreprises, des associations, des particuliers et des micros entreprises.
Sociatax a développé sa gamme ILEX, programme d'assurance, afin de répondre à un besoin insatisfait à la fois des professionnels, des particuliers contribuables ainsi que des associations. ILEX prend en charge le paiement du montant des redressements fiscaux, sociaux et contentieux prud'homaux en principal, intérêts, majorations et accessoires. Vous n'avez pas d'avance de trésorerie à réaliser en cas de sinistre garanti.
De plus, la gamme Ilex prend en charge les honoraires de défense et de conseil.
Ilex, plus qu'un contrat de protection juridique.
Une assurance qui couvre les risques fiscaux, sociaux et prud'homaux pour les entreprises, les particuliers et les associations.
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Sociatax vous propose une sélection d'actualités juridiques dans les domaines fiscaux, sociaux et droit du travail.
L'actualité met en exergue l'urgence pour les professionnels, les associations et les particuliers de se prémunir des risques cités précédemment.
L’application Galaxie : Découvrez le tout nouveau traitement informatisé de l’administration fiscale. l’application Galaxie permet de traquer les fraudeurs, mais aussi les contribuables de bonne foi, dans toutes leurs interactions. C’est une nouvelle application qui offre à l’administration fiscale une visualisation des liens entre individus et entreprises. L’application permet aussi de voir les situations fiscales […]
Licenciée pour faute grave, la directrice d’une maison de retraite saisit la juridiction prud’homale. Il entre dans les attributions du président d’une association employeur, sauf disposition statutaire attribuant cette compétence à un autre organe, de mettre en œuvre la procédure de licenciement d’un salarié. Viole l’article L. 1232-6 du Code du travail, l’article 1103 du Code […]
L’employeur doit toujours remettre un exemplaire de la convention de rupture au salarié. Cela garantit son libre consentement et lui permet d’exercer son droit de rétractation en connaissance de cause. A défaut, la rupture conventionnelle est nulle, et ce, même si le salarié connaît ses droits. La conclusion d’une rupture conventionnelle avec un salarié implique […]
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