#innovation

Assurance entreprise, ILEX by Sociatax,

L'assurance entreprise ILEX by Sociatax est la première offre d'assurance indemnisant les impacts des risques fiscaux, sociaux et prud’homaux à destination des entreprises, des associations, des particuliers et des micros entreprises.

Assurance redressement fiscal

Toutes impositions fiscales : Impôts, TVA, IS, taxes locales, IR

Assurance redressement URSSAF

Toutes cotisations sociales obligatoires, SSI, CIPAV, MSA, Syntec ...

Assurance contentieux prud'homaux

Indemnités légales de licenciement, préavis, congés payés, heures supplémentaires, dommages et intérêts

Notre innovation produit, une assurance entreprise unique

Sociatax a développé sa gamme ILEX, programme d'assurance, afin de répondre à un besoin insatisfait à la fois des professionnels, des particuliers contribuables ainsi que des associations. ILEX prend en charge le paiement du montant des redressements fiscaux, sociaux et contentieux prud'homaux en principal, intérêts, majorations et accessoires. Vous n'avez pas d'avance de trésorerie à réaliser en cas de sinistre garanti.

De plus, la gamme Ilex prend en charge les honoraires de défense et de conseil.

Ilex, plus qu'un contrat de protection juridique.

Prise en charge totale

Pour un sinistre garanti, nos contrats d'assurances ILEX prennent en charge la totalité de la charge financière liée à un redressement fiscal, un redressement social et un contentieux prud'homal.

Protection de la trésorerie

Protégez votre trésorerie, votre patrimoine personnel et vos finances grâce à notre gamme ILEX. Aucune avance de trésorerie n'est nécessaire en cas de sinistre garanti.

Conseils Avocats - Experts

Vous êtes accompagnés par les avocats-membres du réseau Sociatax dès la déclaration du sinistre, ainsi que tout au long de la procédure. Les honoraires et frais de défense sont pris en charge par le contrat d'assurance.

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Sociatax : du jamais vu dans l’Assurance ?

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Dernières actualités

Sociatax vous propose une sélection d'actualités juridiques dans les domaines fiscaux, sociaux et droit du travail. 

L'actualité met en  exergue l'urgence pour les professionnels, les associations et les particuliers de se prémunir des risques cités précédemment.

Application Galaxie : le nouvel outil de l’administration fiscale

L’application Galaxie : Découvrez le tout nouveau traitement informatisé de l’administration fiscale. l’application Galaxie permet de traquer les fraudeurs, mais aussi les contribuables de bonne foi, dans toutes leurs interactions. C’est une nouvelle application qui offre à l’administration fiscale une visualisation des liens entre individus et entreprises. L’application permet aussi de voir les situations fiscales […]

Contestation de son licenciement par le salarié d’une association

Licenciée pour faute grave, la directrice d’une maison de retraite saisit la juridiction prud’homale. Il entre dans les attributions du président d’une association employeur, sauf disposition statutaire attribuant cette compétence à un autre organe, de mettre en œuvre la procédure de licenciement d’un salarié. Viole l’article L. 1232-6 du Code du travail, l’article 1103 du Code […]

Rupture conventionnelle : attention à bien remettre un exemplaire de la convention au salarié, même s’il connaît ses droits

L’employeur doit toujours remettre un exemplaire de la convention de rupture au salarié. Cela garantit son libre consentement et lui permet d’exercer son droit de rétractation en connaissance de cause. A défaut, la rupture conventionnelle est nulle, et ce, même si le salarié connaît ses droits. La conclusion d’une rupture conventionnelle avec un salarié implique […]